En 2018, à la demande du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS), le Comité conjoint pour l’accès au programme de revenu de base (CCAPRB) a été formé. Le mandat du comité était de « proposer au gouvernement du Québec, d’ici le 31 décembre 2019, de quelle façon il pourrait faire évoluer le Programme de revenu de base (PRB) pour permettre, au cours des prochaines années, à certaines catégories de clientèle de bénéficier d’une admissibilité plus rapide au Programme de revenu de base ainsi qu’au
Programme de solidarité sociale (PSS) ».
Le rapport Pour un programme de revenu de base novateur et structurant, déposé en décembre 2019 par le Comité conjoint pour l’accès au Programme de revenu de base, a été rendu public par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité (MTESS) en janvier 2023. Il est possible de constater, à la lecture du rapport, que certaines recommandations trouvent écho dans le Programme revenu de base, entré en vigueur le 1er janvier 2023. Le COSME souhaite que l’ensemble des recommandations soient prises en considération dans d’éventuelles modifications au PRB afin, notamment, d’améliorer l’accessibilité aux personnes vivant des problématiques de santé mentale.
Le Comité conjoint pour l’accès au Programme de revenu de base (CCAPRB) est formé de représentant.es des organisations suivantes :
- la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN)
- le Réseau communautaire en santé mentale (COSME)
- l’Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l’intégration des personnes handicapées (AQRIPH)
- la Société québécoise de la déficience intellectuelle (SQDI)
- l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ)
