Le 20 mars 2021. – Le budget du Québec pour 2021-2022 accorde la grande priorité aux programmes pour les personnes âgées qui reçoivent une injection d’un milliard 400 millions. Les montants alloués aux organismes communautaires en santé et services sociaux par contre sont dérisoires. Le budget du Québec prévoit que seulement 10 millions seront attribués aux organismes. Ce montant ne représente que 1,3% du budget PSOC de 777 millions en 2021-2022.

Le budget en santé mentale pour sa part est en hausse de 147 millions comparé à celui de 2020-2021.

On observe une progression du pourcentage du budget consacré à la santé mentale parmi l’ensemble des dépenses de programmes du MSSS.

Le budget fournit peu de précisions sur l’utilisation des ajouts en santé mentale sinon le déploiement de nouveaux sites de type « aire ouverte » qui offrent des services adaptés à la réalité des jeunes de 12 à 25 ans. Un total de 30 sites seront déployés d’ici le 31 mars 2022.

Le MSSS veut aussi étendre les services du Programme québécois pour les troubles mentaux : des autosoins à la psychothérapie (PQPTM) dans l’ensemble des établissements.

Un nouveau Plan d’action interministériel en santé mentale (PAISM), en remplacement du Plan d’action en santé mentale 2015-2020, sera prochainement rendu public, mentionnent les documents du budget.

Le Plan budgétaire annonce un relèvement des dépenses en santé mentale de 57 millions par année au cours des cinq prochaines années. Cette somme correspond à une hausse annuelle 3,4% du budget de la santé mentale. Il n’est pas précisé que cette hausse sera en addition de la croissance des dépenses globales du MSSS qui augmentent de près de 5 % par an. Il faut le cumul de ces deux composantes pour obtenir une progression réelle des montants consacrés à la santé mentale.

Les recommandations du COSME – Partie I

Dans son mémoire de février 2021 au ministre des Finances, le COSME a recommandé :

• De doubler l’augmentation des crédits à la santé mentale qui étaient de 115 millions l’an dernier à 230 millions en 2021-2022.

Le budget 2021-2022 alloue une augmentation de 147 millions, ce qui doit être reconnu comme un effort valable.

• Le COSME réclame un plan d’investissement en santé mentale qui aura pour effet de faire passer de 6% à 10% du total des dépenses de programme du MSSS les montants alloués à la santé mentale d’ici la fin du prochain Plan d’action interministériel en santé mentale prévue en 2026.

Le pourcentage des dépenses en santé mentale est passé 5,9% il y a deux ans à 6,7% des dépenses de programme du MSSS en 2021-2022. Il faudra ajouter l’équivalent de 850 millions aux dépenses actuelles pour atteindre la cible du 10%.

Des hausses minuscules pour les organismes communautaires

On dénombre 3 050 organismes communautaires en santé et services sociaux qui reçoivent un financement dans le cadre du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC).

Le budget du Québec prévoit que 10 millions par an seront attribués au PSOC de 2021-2022 à 2025-2026. Ce montant de 10 millions représente un minuscule 1,3% du budget PSOC de 777 millions en 2021-2022.

L’évolution des crédits du PSOC

1. Le budget alloué au PSOC en 2020-2021 était de 731 millions (a). Des crédits exceptionnels (b) durant la pandémie ont haussé les dépenses du PSOC à 837 millions (Budget dépenses volume 3 -17-8).
2. Une partie de crédits ajoutés durant la pandémie auraient un caractère récurrent et se retrouveraient dans les crédits PSOC de 777 millions en 2021-2022.
3. Le volume 2 du Budget de dépenses mentionne un rehaussement du soutien aux organismes communautaires de 16 millions en 2021-2022 (p.209). Ce qui équivaut à près de 2% du programme PSOC, soit possiblement le montant prévu pour l’indexation annuelle.
4. Les crédits au PSOC de 777 millions ne prévoiraient pas de nouvelles hausses particulières, sinon la récurrence d’une partie des crédits spéciaux alloués durant la pandémie.
5. Le Plan budgétaire traite des défis auxquels le secteur public de la santé et des services sociaux est confronté en matière de recrutement et de rétention de la main-d’œuvre. Les majorations salariales spéciales liées à la COVID seront maintenues durant toute la période d’urgence sanitaire, dont les primes de 8% pour le personnel affecté aux patients COVID et 4% pour les autres.
6. Le Plan budgétaire ne fait aucune mention de la réalité des organismes communautaires en santé et services sociaux qui sont eux aussi confrontés à d’importantes difficultés de recrutement et de rétention de la main-d’œuvre. Situation d’autant plus intenable que les organismes n’ont pas bénéficié de primes salariales équivalentes à celles octroyées au réseau public durant la pandémie.
7. Sans le mentionner, le budget permettra l’utilisation de réserves pour en arriver à des ententes avec les syndicats du secteur public. La conclusion des négociations aura pour effet de grandir les écarts de rémunération entre le personnel du réseau public et celui des organismes communautaires.

Les recommandations du COSME – Partie II

Dans son mémoire de février 2021 au ministre des Finances, le COSME a recommandé :

• Que la hausse des budgets en santé mentale en 2021-2022 soit prioritairement destinée aux organismes communautaires et aux services de première ligne.

Il n’y a pas d’indication dans le budget à l’effet que cette recommandation a été retenue.

• Que dans le cadre du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC), un montant particulier de 25 millions soit alloué au financement des organismes communautaires en santé mentale, soit le même montant destiné l’an dernier aux organismes d’hébergement pour femmes victimes de violence.

Il n’y a pas d’indication dans le budget à l’effet que cette recommandation a été retenue.

• Que le budget 2021-2022 prévoie une importante mesure de rattrapage dans le financement de base des organismes communautaires en vue du rehaussement de la rémunération et de l’amélioration des conditions de travail de leurs intervenantes et intervenants.

Il n’y a pas d’indication dans le budget à l’effet que cette recommandation a été retenue. Il faut s’attendre à que les écarts de salaires et de protections sociales des intervenantes et intervenants du communautaire soient exacerbées à la suite des négociations du secteur public.

Notes de Claude Saint-Georges

Liens utiles

Mémoire COSME février 2021

Réaction RQ-ACA , communiqué de presse
Réaction RQ-ACA, dans La Presse du 31 mars 2021
Réaction FRAPRU, communiqué de presse
Réaction CTROC, communiqué de presse
Réaction Collectif pour un Québec sans pauvreté, communiqué de presse
Réaction Table provinciale, communiqué de presse

Analyse IRIS

Budget du Ministère des Finances
Budget de dépenses du Secrétariat du Conseil du Trésor